Les autorisations spéciales d’absence et les facilités

Juré ou assesseur devant un tribunal sur une cour judiciaire : durée nécessaire aux séances, Dans le cas d’un juré d’assise, l’autorisation spéciale d’absence est “de droit”, Événements familiaux, sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés

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Lexique Juridiques

Absence spéciale autorisée CONGES ET ABSENCES CHAPITRE IV : REPOS LÉGAUX – CONGES – ABSENCES SECTION 1 :CONGES ET REPOS LÉGAUX Art 33, – Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine, Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi, Art 34, – Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

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Autorisations spéciales d’absence Page 5 RÉFÉRENCES OBJET DUREE OBSERVATIONS Code général des collectivités territoriales art, L 2123-1 à L 2123-3, L 5215-16, L 5216-4 et L 5331-3, R 2123-2, R 2123-5 R 2123-6 et R 5211-3 Mandat électif 1 – Autorisations d’absence accordées aux salariés membres des conseils municipaux, pour se rendre et participer aux réunions des conseils